Décret exécutif n° 08-79 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn El Kebira-SPA. (SC. AEK) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn El Kebira-SPA. (SC. AEK), le 22 juillet 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Djebel Medjounès, commune de Béni Fouda, wilaya de Sétif.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Aïn Kebira-SPA. (SC. AEK), pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de cent trente trois (133) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 724 900 N X 723 400 Y 4 022 400 Y 4 021 900 B X 724 900 O X 723 600 Y 4 021 800 Y 4 021 900 C X 724 700 P X 723 600 Y 4 021 800 Y 4 022 100 D X 724 700 Q X 723 800 Y 4 021 700 Y 4 022 100 E X 724 600 R X 723 800 Y 4 021 700 Y 4 022 200 F X 724 600 S X 724 000 Y 4 021 600 Y 4 022 200 G X 724 500 T X 724 000 Y 4 021 600 Y 4 022 300 H X 724 500 U X 724 100 Y 4 021 500 Y 4 022 300 I X 724 300 V X 724 100 Y 4 021 500 Y 4 022 400 J X 724 300 W X 724 300 Y 4 021 400 Y 4 022 400 K X 724 200 X X 724 300 Y 4 021 400 Y 4 022 500 L X 724 200 Y X 724 600 Y 4 021 200 Y 4 022 500 M X 723 400 Z X 724 600 Y 4 021 200 Y 4 022 400 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE