Décret exécutif n° 08-78 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC. IBS) et octroi d’une concession minière

Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC. IBS), le 19 septembre 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Daït Samâa, commune de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent.

La convention minière est annexée à l’original du présent décret.

Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Béni Saf-SPA.

(SC. IBS) pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel. 9 mars 2008

La superficie du périmètre d’exploitation, objet de la concession minière visée à l’article 2 ci-dessus, est de deux cent huit (208) hectares. Elle est délimitée par les coordonnées UTM suivantes :

POINT COORDONNEES POINT COORDONNEES A X 652 400 G X 650 700 Y 3 907 700 Y 3 906 400 B X 652 400 H X 650 700 Y 3 906 800 Y 3 907 300 C X 651 600 I X 651 000 Y 3 906 800 Y 3 907 300 D X 651 600 J X 651 000 Y 3 905 900 Y 3 907 500 E X 650 900 K X 651 200 Y 3 905 900 Y 3 907 500 F X 650 900 L X 651 200 Y 3 906 400 Y 3 907 700 Les coordonnées ci-dessus sont conformes au périmètre octroyé initialement par arrêté du wali.

Le titulaire de la concession minière est tenu au respect de tous les engagements conformément aux clauses de la convention minière citée à l’article 1er ci-dessus.

L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————