Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

A titre transitoire et en attendant l’adoption des statuts particuliers, les grades des fonctionnaires des institutions et administrations publiques sont classés dans la grille indiciaire des traitements prévue par le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, conformément au tableau de translation annexé à l’original du présent décret.

Les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires s’effectuent conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

Les modalités d’application du présent décret sont précisées par instruction interministérielle conjointe du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du présent décret cessent de produire leurs effets au fur et à mesure de l’adoption des statuts particuliers.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

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