Décret exécutif n° 08-407 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44- 05 « Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ». 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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