Décret exécutif n° 08-36 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des relations avec le Parlement

Décret exécutif n° 08-404 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Décret exécutif n° 08-322 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement