Décret exécutif n° 08-358 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du gazoduc haute pression “Meurad - Eucalyptus”

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du gazoduc haute pression, “Meurad - Eucalyptus”, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus et porte sur : 16 novembre 2008

1) Le tracé du gazoduc qui traverse les wilayas suivantes :

— Tipaza - Blida - Alger ;

— la longueur totale est de 83,145 km ;

— la pression maximale de service : 70 bars ;

— diamètre : 28".

2) Les ouvrages concentrés :

— poste de prélèvement et d’interconnexion : 1 ;

— postes de sectionnement : 7 ;

— terminal départ ou arrivée : 2 ;

— vannes en attente : 20.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus sont estimés à la somme de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) et doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————