Décret exécutif n° 08-358 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du gazoduc haute pression “Meurad - Eucalyptus”
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation du gazoduc haute pression, “Meurad - Eucalyptus”, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération.
Article 2
فتح المادةLe caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLa consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus et porte sur : 16 novembre 2008
1) Le tracé du gazoduc qui traverse les wilayas suivantes :
— Tipaza - Blida - Alger ;
— la longueur totale est de 83,145 km ;
— la pression maximale de service : 70 bars ;
— diamètre : 28".
2) Les ouvrages concentrés :
— poste de prélèvement et d’interconnexion : 1 ;
— postes de sectionnement : 7 ;
— terminal départ ou arrivée : 2 ;
— vannes en attente : 20.
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus sont estimés à la somme de sept millions cinq cent mille dinars (7.500.000 DA) et doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.