Décret exécutif n° 08-343 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009"

En application des dispositions de l’article 54 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009".

Le compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009” est ouvert dans les écritures du trésorier principal.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement du festival.

En dépenses :

— les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement du festival national culturel panafricain 2009. 18 Dhou El Kaada 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 16 novembre 2008 Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.

Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-127 “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009” sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

Un programme d’action est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————