Décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme

Arrêté du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du 2 Moharram 1444 correspondant au 31 juillet 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d’une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du 19 Chaâbane 1439 correspondant au 5 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat

Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 fixant la classification de l’école nationale supérieure du tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 complétant la liste des spécialités requises pour l’accès au corps des inspecteurs du tourisme

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme

Décret exécutif n° 12-369 du 5 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 21 octobre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 18 Rajab 1432 correspondant au 20 juin 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme

Décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme