Décret exécutif n° 08-292 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran) / El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de réalisation de la ligne nouvelle à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran)/El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen) et ce, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 187 hectares, 42 ares et 25 centiares sont situés sur le territoires des wilayas de Mascara, de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran)/El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen) et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de douze (12) tunnels,

— la réalisation de soixante-six (66) ponts et viaducs,

— la réalisation des bâtiments de gares et de services,

— la fourniture et la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunications,

— l’électrification de la voie ferrée (caténaire et sous-stations).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération de réalisation de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Oued Tlelat (wilaya d’Oran)/El Akid Abbès (wilaya de Tlemcen) doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 54 21 Ramadhan 1429 21 septembre 2008