Décret exécutif n° 08-291 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de mise à double voie et de modernisation des installations du tronçon Sétif / El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger / Constantine

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération de mise à double voie et la modernisation des installations du tronçon Sétif/El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger/Constantine, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 118 hectares, 79 ares et 70 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Sétif, Mila, Oum El Bouaghi et Constantine et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation des opérations de mise à double voie et de modernisation des installations du tronçon Sétif/El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger/Constantine et porte notamment sur :

— les terrassements généraux,

— la pose de la voie ferrée,

— la réalisation de huit (8) ouvrages d’art,

— la réalisation de neuf (9) bâtiments de gares et de services.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l'opération d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des opérations de mise à double voie et modernisation des installations du tronçon Sétif/El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger/Constantine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————