Décret exécutif n° 08-284 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M’Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système du transfert des eaux de Oued Athmania, Ourkiss et Koudiat M’Douar des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna (lots-1, 2 et 3) en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille cent quatre-vingt-dix (1190) hectares, situés sur les territoires des wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna, (lots-1, 2 et 3), et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, dans les wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna (lots-1, 2 et 3) est la suivante :

Lot n° 1 : transfert à partir du réservoir de Oued Athmania jusqu’à la station de pompage de Aïn Kercha d’une superficie de cinq cent cinq (505) hectares composée de :

— tronçon de conduite de Oued Athmania jusqu’à la station de pompage de Oued Seguine : L 20.115 ml 2 x 2400 mm de diamètre ;

— tronçon de conduite station de pompage de Oued Seguine jusqu’à la station de pompage de Aïn Kercha :

L 38.400 ml 2 x 2200 mm de diamètre ;

— station de pompage de Oued Seguine d’une puissance de 20 mw ;

— station de pompage de Aïn Kercha d’une puissance de 48 mw ;

— bassin d’équilibre Oued Hamla d’une capacité de 263.000 m3.

Lot n° 2 : transfert à partir de l’aval de la station de Aïn Kercha jusqu’au barrage Ourkiss d’une superficie de deux cent vingt-trois (223) hectares composée d’un tronçon de conduite de L 28.156 ml et 1600 mm de diamètre Lot n° 3 : transfert à partir de la station de pompage Aïn Kercha jusqu’au barrage Koudiat M’Douar d’une superficie de quatre cent soixante-deux (462) hectares composée d’un tronçon de conduite de L 54.747 ml et 2x. 2000 mm de diamètre

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet visé à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 17 septembre 2008