Décret exécutif n° 08-264 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. 4 4

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques: section 1 section unique, sous-section 1 – services centraux, un chapitre n° 44-03 intitulé "Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA) ".

Il est annulé sur 2008, un crédit de quarante-quatre millions sept cent cinquante-cinq mille huit cent trente-quatre dinars (44.755.834 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, et au chapitre n° 36-82 "Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA)”.

Il est ouvert sur 2008, un crédit de quarante-quatre millions sept cent cinquante-cinq mille huit cent trente-quatre dinars (44.755.834 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques : section 1 section unique, sous section 1 services centraux, et au chapitre n° 44-03 "Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA)".

Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008.

Ahmed OUYAHIA.