Décret exécutif n° 08-41

Décret exécutif n° 08-41 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 08-41

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 08-264

    Décret exécutif n° 08-264 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. 4 4

  • Décret présidentiel n° 08-153

    Décret présidentiel n° 08-153 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

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