Décret exécutif n° 08-260

Décret exécutif n° 08-260 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 08-448

    Décret présidentiel n° 08-448 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 08-421

    Décret présidentiel n° 08-421 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 08-445

    Décret exécutif n° 08-445 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 08-371

    Décret présidentiel n° 08-371 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 08-370

    Décret présidentiel n° 08-370 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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