Décret présidentiel n° 08-421 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2008 du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale – Section I, un chapitre n° 44-04 intitulé “Contribution à l’institut national du travail”.

Il est annulé, sur 2008, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-04 “Contribution à l’institut national du travail”.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11