Décret présidentiel n° 08-371 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-90 intitulé “Administration centrale — Parc automobile”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-260
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