Arrête interministériel du 9 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par les annexes de la bibliothèque nationale d'Algérie transférés aux bibliothèques de lecture publique

En application de l'article 4 du décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par les annexes de la bibliothèque nationale d'Algérie, transférés aux bibliothèques de lecture publique.

Est approuvé l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens détenus par les annexes de la bibliothèque nationale d'Algérie, transférés aux bibliothèques de lecture publique tel que dressé par la commission créée par l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, susvisé.

Les procès-verbaux de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur sont annexés à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1431 correspondant au 22 juin 2010.

La ministre de la culture Pour le ministre des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA 24 novembre 2010