Décret exécutif n° 08-221 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral en école hors université

L’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral créé par le décret n° 83-495 du 13 août 1983, susvisé est transformé en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral ;

— d’assurer la formation des cadres de haut niveau spécialisés dans le domaine des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 13

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé du transport ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 83-495 du 13 août 1983, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————