Décret exécutif n° 08-215 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008portant transformation de l’école nationale polytechnique en école hors université

L’école nationale polytechnique créée par le décret n° 84-84 du 14 avril 1984 susvisé, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure polytechnique” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret. 13 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juillet 2008

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans le domaine de sa spécialité ;

— de participer au développement et à la promotion des établissements ;

— de contribuer au sein de la communauté scientifique internationale, à la production, à la diffusion, à l’échange des connaissances et à leur enrichissement.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure polytechnique comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 84-84 du 14 avril 1984 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————