Décret exécutif n° 08-214 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école nationale vétérinaire en école hors université

L’école nationale vétérinaire créée par l’ordonnance n° 70-87 du 15 décembre 1970, modifiée, susvisée, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure vétérinaire” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des sciences vétérinaires ;

— d’assurer la formation des cadres de haut niveau spécialisés en vétérinaires ;

— d’assumer les consultations médicales et les études biologiques spécialisées en relation avec les secteurs concernés par ce domaine.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure vétérinaire comprend au titre des secteurs utilisateurs :

ALGERIENNE N° 40 13 Rajab 1429 16 juillet 2008

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————