Décret exécutif n° 08-197 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, Canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de la Mafrag, Canton Sebaa, lieu-dit Koudiat Ed Draouch, commune de Berrihane dans la wilaya d’El Tarf, du régime forestier national.

La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de quarante-deux (42) hectares et cinquante (50) ares, est incorporée au domaine privé de l’Etat pour la réalisation d’une centrale thermoélectrique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA. 9 juillet 2008