Décret exécutif n° 08-166 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

Il est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de six milliards neuf cent un millions six cent vingt mille dinars (6.901.620.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions cent quatre-vingt-deux mille dinars (9.389.182.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de six milliards neuf cent un millions six cent vingt mille dinars (6.901.620.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions cent quatre-vingt-deux mille dinars (9.389.182.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau « A » – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 6.901.620 9.389.182 imprévues TOTAL 6.901.620 9.389.182 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 Tableau « B » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 1.511.020 723.529 Infrastructures économiques et administratives 1.957.000 2.884.823 Education - Formation 2.543.000 4.176.267 Infrastructures socio-culturelles – 203.032 Soutien à l’accès à l’habitat 600.000 1.110.931 P.C.D 290.600 290.600 TOTAL 6.901.620 9.389.182