Décret exécutif n° 08-120 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (3.250.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur l'exercice 2008, un crédit de paiement de deux milliards sept cent millions de dinars (2.700.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (3.250.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Programme complémentaire 2.700.000 3.250.000 au profit des wilayas TOTAL 2.700.000 3.250.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Agriculture et hydraulique 200.000 390.000 Infrastructures économiques et administratives 730.000 1.450.000 Infrastructures socio-culturelles 370.000 750.000 Soutien à l’accès à l’habitat 260.000 520.000 PCD 140.000 140.000 Soutien à l’activité économique 1.000.000 — TOTAL 2.700.000 3.250.000 24 Rabie Ethani 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 avril 2008
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret exécutif n° 98-227
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