Décret exécutif n° 08-12 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008

Il est annulé, sur 2008, un crédit de paiement de cinquante-neuf milliards de dinars (59.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-huit milliards de dinars (158.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de paiement de cinquante-neuf milliards de dinars (59.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent cinquante-huit milliards de dinars (158.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 11 ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 54.000.000 153.000.000 et administratives Provision pour dépenses 5.000.000 5.000.000 imprévues TOTAL 59.000.000 158.000.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

P.C.D. 5.000.000 5.000.000 Programme complémentaire 54.000.000 153.000.000 au profit des wilayas TOTAL 59.000.000 158.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES