Décret exécutif n° 08-112 du 2 Rabie Ethani 1429 correspondant au 8 avril 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2008
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de paiement de trente-cinq milliards quatre cent quarante millions de dinars (35.440.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de paiement de trente-cinq milliards quatre cent quarante millions de dinars (35.440.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévu par la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1429 correspondant au 8 avril 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS CREDIT DE PAIEMENT ANNULE Agriculture et hydraulique 35.440.000 TOTAL 35.440.000 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR CREDIT DE PAIEMENT OUVERT Soutien à l’activité économique 35.440.000 TOTAL 35.440.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret exécutif n° 98-227
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.