Décret exécutif n° 07-68 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 complétant le décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l’agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, susvisé.

Les dispositions du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, susvisé, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit :

“Art. 7 bis. — L’organisation administrative de l’agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’environnement et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 3 Safar 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 février 2007