Décret exécutif n° 07-400 du 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, susvisé.

L’article 10 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 10. — Le conseil d’orientation, présidé par le ministre de l’éducation nationale ou son représentant, comprend :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre de la culture ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ;

— le représentant du ministre de la solidarité nationale ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre chargé de la famille et de la condition féminine ;

— le représentant du ministre chargé du développement rural ;

— quatre (4) représentants des associations nationales activant dans le domaine de l’alphabétisation ;

— deux (2) représentants élus des travailleurs de l’office ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Le directeur de l’office participe aux délibérations du conseil avec voix consultative ; il en assure le secrétariat”.

L’article 16 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 16. — Le conseil pédagogique, présidé par le directeur de l’office ou son représentant, comprend :

— le chef du département concerné ;

— un représentant du conseil supérieur de la langue arabe ;

— deux (2) professeurs universitaires en science de l’éducation ;

— un (1) professeur universitaire en sociologie ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation en langue et littérature arabes ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation en mathématiques ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation en histoire/géographie ;

— un membre de la commission nationale des programmes chargé de la langue arabe ;

— deux (2) inspecteurs d’alphabétisation ;

— quatre (4) représentants des enseignants contractuels chargés de l’enseignement pour adultes ;

— un chercheur de l’institut national de la recherche en éducation ;

— un représentant de l’office national de l’enseignement et de la formation à distance, chargé de la pédagogie ;

— un directeur d’un centre de formation professionnelle et d’apprentissage.

Le conseil pégagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 23 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.