Décret exécutif n° 07-384 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale

Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

Décret exécutif n° 08-381 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité

Décret exécutif n° 07-385 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale