ج.ر عدد 66 لسنة 2007

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 21 octobre 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-318 du 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de «Athir»……………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 07-319 du 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 07-312 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………. 4 Décret exécutif n° 07-313 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales……………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 07-314 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables…………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 07-315 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007……………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 07-316 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition………….. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions d’un adjoint au commandant de la quatrième région militaire…………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la première région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la troisième région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la cinquième région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la sixième région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination d’un adjoint au commandant de la quatrième région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination d’un adjoint au commandant de la sixième région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la première région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la troisième région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

9 Chaoual 1428 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 3 21 octobre 2007 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la cinquième région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la sixième région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 Décrets présidentiels du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de magistrats. …………………. 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Chaâbane 1428 correspondant au 8 septembre 2007 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques…………………………………………………………………………………………………….. 15 Arrêté du 28 Chaâbane 1428 correspondant au 10 septembre 2007 portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques……………………………………………………………………………………………………………….. 17 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques……………………………………………………………………….. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 21 octobre 2007 DECRETS Décret présidentiel n° 07-318 du 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de «Athir».

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’Ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national ; Décrète : Article 1er. — La médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à son Altesse Cheikh Hezaa Ben ZAYED AL NAHYANE, conseiller aux affaires sécuritaires auprès du Chef d’Etat des Emirats arabes unis et Président du conseil d’administration de la Banque El-Khalidj El Aouel. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 07-319 du 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007 au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 07-237 du 17 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007 au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2007, un crédit d’un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2007, un crédit d’un montant de quatre millions de dinars (4.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 34-02 “Inspection générale des finances — Matériel et mobilier”. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1428 correspondant au 17 octobre 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n° 07-312 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 5 21 octobre 2007 Vu le décret exécutif n° 07-48 du 11 Moharram 1428 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quarantecorrespondant au 30 janvier 2007 portant répartition des quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par budget de fonctionnement du ministère de la formation et la loi de finances pour 2007, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres de l’enseignement professionnels ; énumérés à l’état annexé au présent décret. Décrète : Art. 3. — Le formation et ministre des finances et le ministre de la de l’enseignement professionnels sont Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du quarante-quatre millions de dinars (44.000.000 DA), présent décret qui sera publié au Journal officiel de la applicable au budget de fonctionnement du ministère République algérienne démocratique et populaire. de la formation et de l’enseignement professionnels, Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1428 correspondant Section I, Section unique, sous-section I et au au 10 octobre 2007. chapitre n° 36-02 “Subventions aux instituts de formation professionnelle”.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Abdelaziz BELKHADEM. CREDITS OUVERTS EN DA 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 7.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 7.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 7.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 7.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 20.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 20.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 34.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 34.000.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 21 octobre 2007 ETAT ANNEXE (SUITE) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 6.700.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.100.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………… 1.200.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 10.000.000 Total de la section I………………………………………………………… 44.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………… 44.000.000 Décret exécutif n° 07-313 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu l e décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, modifié et complété, définissant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant création de centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 95-59 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 94-450 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994, susvisé, il est créé cinq (5) centres nationaux de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales dont les sièges sont fixés à : — Béchar ; — Djelfa ; — Constantine ; — Ouargla ; — Oran. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 Décret exécutif n° 07-314 du 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé. Art . 2. — Les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Les schémas directeurs sectoriels tels que prévus par les dispositions de l’article 22 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisé, doivent être élaborés et adoptés avant le 31 décembre 2007. » Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1428 correspondant au 10 octobre 2007. Abdelaziz BELKHADEM. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 7 Décret exécutif n° 07-315 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2007, un crédit de paiement de trente-deux milliards six cent soixante et onze millions de dinars (32.671.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-cinq milliards cent quarante et un millions six cent cinquante mille dinars (55.141.650.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2007, un crédit de paiement de trente-deux milliards six cent soixante et onze millions de dinars (32.671.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-cinq milliards cent quarante et un millions six cent cinquante mille dinars (55.141.650.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P. Programme complémentaire au profit des wilayas 32.671.000 55.141.650 TOTAL 32.671.000 55.141.650

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 Tableau “B”— Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture hydraulique 2.136.000 4.223.500
Soutien aux services productifs 155.000 311.000
Infrastructures économiques et administratives 1.900.000 3.780.150
Education — Formation 1.805.000 3.536.000
Infrastructures socio-culturelles 5.480.000 10.824.000
Soutien à l’accès à l’habitat 16.680.000 32.467.000
Soutien à l’activité économique 4.515.000 — TOTAL 32.671.000 55.141.650 Décret exécutif n° 07-316 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; 21 octobre 2007 Vu l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007 ; Vu le décret exécutif n° 07-239 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2007, au ministre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2007, un crédit d’un million neuf cent soixante-dix mille dinars (1.970.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2007, un crédit d’un million neuf cent soixante-dix mille dinars (1.970.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

ETAT “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 40.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 40.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 40.000

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 21 octobre 2007 ETAT “A” (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce — Rémunérations principales……………………. 1.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.200.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales…………………… 730.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 730.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 730.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 730.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 1.970.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………. 1.970.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 21 octobre 2007 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accident du travail…………………………………. 40.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 40.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 40.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial……………… 1.200.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.200.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial…………….. 730.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 730.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 730.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 730.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.970.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 1.970.000

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 Décret exécutif n° 07-317 du 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 06-14 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant approbation de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition ; Vu le décret présidentiel n° 07-172 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission nationale de protection des espèces animales menacées de disparition, ci-après désignée “la commission”. CHAPITRE I ATTRIBUTIONS Art. 2. — En application des dispositions des articles 5, 6 et 7 de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la commission est chargée de : — contribuer à la prise des mesures de protection et de préservation mises en œuvre par les structures compétentes ; — évaluer les mesures de protection, de préservation et de repeuplement des espèces concernées, sur la base des travaux réalisés par les établissements de recherche et des activités des organismes compétents en matière de connaissance et de gestion de ces espèces ; — s’assurer de l’efficacité du dispositif de gestion et de suivi des effectifs de ces espèces et de leurs habitats ; — initier ou commander toute recherche ou étude sur les méthodes de dénombrement, d’aménagement des habitats et sur les mesures de préservation et de développement de ces espèces ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 11 — établir une base de données sur les effectifs de ces espèces, leurs aires de repos et de reproduction, leur évolution et les mesures de préservation engagées. CHAPITRE II COMPOSITION Art. 3. — Présidée par le ministre chargé de la chasse en conformité avec les dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la commission est composée : des représentants des ministres : — de la défense nationale ; — de l’intérieur et des collectivités locales ; — des finances ; — de l’agriculture et du développement rural ; — de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du tourisme ; — de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; au titre d’expert : — un expert de l’autorité vétérinaire ; — un expert de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie ; — un expert de l’institut national de la recherche forestière ; — un expert de l’institut national de la médecine vétérinaire ; — un expert du centre national de la biodiversité et du développement des ressources biologiques (CNDRB) ; — huit (8) chercheurs universitaires poursuivant une recherche sur les espèces concernées, objet de l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée. La commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. CHAPITRE III FONCTIONNEMENT Art. 4.— Les membres de la commission, désignés par l’autorité dont ils relèvent, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la chasse pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Art. 5. — Les membres de la commission au titre d’expert sont désignés par l’autorité dont ils relèvent. Art. 6. — L’administration chargée de la chasse assure le secrétariat de la commission. Art. 7. — La commission élabore et adopte le règlement intérieur. Art. 8. — Les frais liés au fonctionnement de la commission sont inscrits dans la limite des crédits ouverts au titre du budget du ministère chargé de la chasse. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaoual 1428 correspondant au 16 octobre 2007. Abdelaziz BELKHADEM.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 21 octobre 2007 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions d’un adjoint au commandant de la quatrième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la quatrième région militaire, exercées par le général Mohammed Tlemsani, à compter du 15 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la première région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de chef d’état-major de la première région militaire, exercées par le général Rachid Zouine, à compter du 15 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la troisième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de chef d’état-major de la troisième région militaire, exercées par le colonel Mohammed Aouad, à compter du 15 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la cinquième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de chef d’état-major de la cinquième région militaire, exercées par le général Oualid Salaa, à compter du 15 juillet 2007. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la sixième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de chef d’état-major de la sixième région militaire, exercées par le général Djilali Yahiaoui, à compter du 15 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination d’un adjoint au commandant de la quatrième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le général Djilali Yahiaoui est nommé adjoint au commandant de la quatrième région militaire, à compter du 16 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination d’un adjoint au commandant de la sixième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le général Mohammed Tlemsani est nommé adjoint au commandant de la sixième région militaire, à compter du 1er septembre 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la première région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le colonel Abdelkader Benzekhroufa est nommé chef d’état-major de la première région militaire, à compter du 16 juillet 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la troisième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le colonel Mostefa Chakour est nommé chef d’état-major de la troisième région militaire, à compter du 1er août 2007.

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la cinquième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le colonel Noureddine Hambli est nommé chef d’état-major de la cinquième région militaire, à compter du 1er août 2007.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 portant nomination du chef d’état-major de la sixième région militaire.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007, le général Oualid Salaa est nommé chef d’état-major de la sixième région militaire, à compter du 16 juillet 2007.

Décrets présidentiels du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Melles et MM. : — Sihem Ouassila Assia ; — Sarah Bendimerad ; — Fatima Tabout ; — Hanane Kouda ; — Mouna Oulmi ; — Barkahoum Messaoudi ; — Brahim Ouarb ; — Aziz Zaim ; — Yacine Khelifi ; — Smail Tarebhat ; — Mohamed Djafri ; — Khalfallah Melki ; — Mohamed Kolla ; — Hafid Guettaf ; — Adel Boudiaf ; — Abd Elmoutaleb Krarcha.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Mme, Melle et MM. : — Karima Haddad ; — Safia Kelil ; — El-Hadi Toumi ; — Djoudi Khouni ; — Saber Salem ; — Billel Larguet ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Mmes, Melles et MM. : — Gherici Nehhal ; — Kahina Laichour épouse Djoufelkit ; — Abderahmane Chorfi ; — Haifa Boukhari ; — Belkacem Amari ; — Mohamed Benyahia ; — Kouider Gacem ; — Malika Nama ; — Mohamed-Anouar Trabelsi ; — Saliha Hamadi ; — Leila Bensehil épouse Soussi ; — Abdelghani Benslimane ; — Ahmed Salhi ; — Aicha Bassi ; — Hadia Halimi ; — Djamila Bendidi épouse Boukazata ; — Moufida Oudaifia ; — Fethi Slamani ; — Smail Cheikh ; — Nadia Fatima Zohra Cherchour ; — Ahmed Boukazata ; — Djemil Hakoum ; — Abderraouf Kouchih ; — Noudjoud Benaiche épouse Bouchafaa ; — Malek Tolba ; — Souad Ammari ; — Salah Eddine Saadane ; — Salim Maatougui ; — Yasmina Boutine.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Melles et MM. : — Amor Djehiche ; — Kahina Sarah Hadbi ; — Rachid Mokrani ; — Bahia Saichi ; — Samir Hammali ; — Hacène Khoula.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Mmes, Melles et MM. : — Charef Boukhatem épouse Trad ; — Nesrine Mekanzia épouse Bourkaib ; — Mechir El-Aycha ; — Amel Kerbadj ; — Samira Bouzidi ; — Mey Forloul ; — Amina Kalem ; — Amel Tilmatine ; — Lalla Yamina Belhateche ; — Yamina Besseghier ; — Kheira Touisset ; — Souad Henni ; — Réda Bensaadoune ; — Kamel Bouchaaba ; — Abdelraouf Zerroug ; — Slimane Bougandoura ; — Farès Khennouche ; — Nadir Berni ; — Said Taileb ; — Bellahouel Kaoubi.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Melles et M. : — Fadila Sennad ; — Sihem Rachedi ; — Mohamed Kerbal.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Mmes, Melles et MM. : — Halim Fertas ; — Naim Saidani ; — Salem Rabia ; — El Khathir Bouzidaoui ; — Said Amraoui ; — Moh Seghir Oudni ; — Abdelhakim Djebbari ; — Mustapha Mokrane ; — Aida Lassoued ; 21 octobre 2007 — Abidet Alleh Bouneb ; — Houda Gabbabi épouse Ayat ; — Karima Ben Messaoud ; — Meriem Ferhat ; — Houda Fethallah ; — Adel Bouhdiche ; — Zahia Houari épouse Houari ; — Farah Boulaioune ; — Fatma Benadjaoud.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, sont nommés magistrats, Melles et MM. : — Azzeddine Merdaci ; — Nacéra Rahmani ; — Fayçal Bouaguel ; — Hayet Zine ; — Fairouz Mohammed Chérif ; — Mohamed Ayat ; — Omar Tamalt ; — Nabil Messikh ; — Bachir Louafi ; — Nassima Kacheroud ; — Mohammed Ali Belkhiri ; — Nadjet Dribine ; — Moussa Guerroumi ; — Mebarek Lamri ; — Ahmed Abdelaziz Hamiouda ; — Saida Ali Chérif ; — Salah Berrou ; — Wassila Zouiche ; — Djahida Mahdi ; — Nawel Rezzoug.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, M. Mounir Boudina est nommé magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007, M. Yamen Bendriss est nommé magistrat.

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 15 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 26 Chaâbane 1428 correspondant au 8 septembre 2007 fixant les modalités d’organisation d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 17, 19 et 22 ; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales ; Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 fixant le montant des droits de participation aux concours d’accès aux corps des institutions et administrations publiques ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques. Art. 2. — Peuvent participer au concours visé à l’article 1er ci-dessus : 1 – les candidats titulaires d’un diplôme de post-graduation ou d’un titre reconnu équivalent (magister, doctorat de 3ème cycle, doctorat d’Etat) et âgés de trente-cinq (35) ans, au plus au 1er janvier 2007 ; 2 – dans la limite de 5% des postes à pourvoir, les agents de moins de 40 ans au 1er janvier 2007 et ayant au minimum huit (8) années de service effectif à la même date au sein des institutions et administrations publiques, et titulaires, au moins, d’un diplôme de graduation ou titre reconnu équivalent ; Il est également requis : — l’accomplissement ou la dispense des obligations du service national ; — la nationalité algérienne du candidat et de son conjoint ; — la connaissance avérée de deux langues étrangères au moins. Art. 3. — Les diplômes visés à l’article 2 ci-dessus concernent toutes les filières. Art. 4. — L’enfant de chahid bénéficie des dispositions de l’article 38 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid. Art. 5. — Conformément aux proportions mentionnées à l’article 19 du décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé, le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20) dont un (1) poste au titre du point 2 de l’alinéa 1 de l’article 2 ci-dessus. Art. 6. — En application des dispositions de l’article 17 du décret présidentiel n° 96-442 du 9 décembre 1996, susvisé, le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : — une (1) demande manuscrite de motivation détaillée ; — une (1) copie certifiée conforme à l’original des diplômes avec l’attestation d’équivalence délivrée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les diplômes étrangers ; — un (1) acte de naissance ; — une (1) attestation justifiant la dispense ou l’accomplissement du service national ; — un (1) certificat médical attestant que le candidat est indemne de toute affection, maladie ou handicap incompatible avec l’exercice de la fonction diplomatique ; — deux (2) enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat ; — deux (2) photos d’identité récentes ; — une attestation de travail pour les candidats exerçant dans les institutions, administrations, entreprises et organismes publics. En cas de réussite au concours, ce dossier est complété par : — le certificat de nationalité algérienne du candidat ainsi que celui du conjoint ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 — un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) ; — une (1) fiche familiale d’état civil pour les candidats mariés. Ce dossier de candidature doit être adressé sous enveloppe annotée de la mention “concours/secrétaires diplomatiques” par voie postale, recommandé avec accusé de réception au : Ministère des affaires étrangères Bureau n° 310 Concours/secrétaires diplomatiques 1, Rue Ibn Batran, El Mouradia

Alger - Art. 7. — Il est statué sur la recevabilité des candidatures par une commission de sélection, composée des membres suivants : — l’inspecteur général ; — le directeur des ressources humaines ; — le chargé d’études et de synthèse, représentant du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — deux (2) enseignants universitaires désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI ; — le représentant élu de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires diplomatiques. Art. 8. — Les candidats retenus sont informés, par courrier et par tout moyen approprié des lieux et dates du déroulement des épreuves écrites. Ils doivent s’acquitter des droits de participation d’un montant de quatre cents (400) dinars, libellé au nom du comptable assignataire du ministère des affaires étrangères. Art. 9. — Le concours comporte des épreuves écrites, et une épreuve orale selon le programme de référence, annexé au présent arrêté. I - Epreuves écrites : 1 - Une épreuve de culture générale : (Durée : 4 heures, cœfficient 4 ; note éliminatoire, inférieure à 7 / 20). 2 - Une épreuve portant sur les sciences économiques, financières et commerciales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20). 3 - Une épreuve portant sur le droit public, sciences politiques et relations internationales : (Durée : 3 heures, cœfficient 3 ; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20). 21 octobre 2007 4 - Une épreuve de première langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2 ; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20). 5 - Une épreuve de seconde langue étrangère : (Durée : 1 heure 30 mn, cœfficient 2 ; note éliminatoire : inférieure à 7 / 20). II - Epreuve orale : L’épreuve orale consiste en un entretien qui vise à évaluer le niveau des connaissances et d’expression du candidat, ses capacités d’analyse et de synthèse ainsi que ses aptitudes psychologiques à l’exercice de la fonction diplomatique. Toute note inférieure à huit sur vingt (8/20) est éliminatoire. Art. 10. — Le choix des sujets et la correction des épreuves sont effectués par des enseignants universitaires désignés par la commission pédagogique visée à l’article 11 ci-dessous. Art. 11. — Sont admis à subir l’épreuve orale, les candidats retenus par la commission pédagogique présidée par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et composée des membres suivants : — l’inspecteur général ; — le directeur général des ressources ; — le directeur général de l’IDRI ; — le directeur des ressources humaines ; — le sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction des ressources humaines ; — le directeur de la formation et du perfectionnement à l’IDRI ; — les enseignants universitaires et enseignants à l’IDRI. désignés par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères sur proposition du directeur général de l’IDRI. La commission pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée en la matière. Elle délibère sur les résultats des épreuves écrites, fixe le nombre et la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis à subir l’épreuve orale. Les candidats retenus sont informés individuellement par courrier et par tout moyen approprié. Art. 12. — L’épreuve orale se déroule devant un jury, composé d’enseignants universitaires et cadres du ministère des affaires étrangères. Art. 13. — La moyenne générale d’admission est calculée sur vingt (20). Elle est obtenue en divisant par deux la somme de la moyenne des épreuves écrites et de la note de l’épreuve orale.

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 Art. 14. — Dans la limite des postes à pourvoir sont déclarés admis, par ordre de mérite, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20) et les candidats suivants figureront sur une liste de suppléants. Art. 15. — L’admission définitive est subordonnée aux résultats de l’enquête d’habilitation en usage pour l’accès aux emplois publics. Art. 16. — Tout candidat déclaré admis doit rejoindre le ministère des affaires étrangères, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de notification de son admission. Art 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1428 correspondant au 8 septembre 2007. Mourad MEDELCI.

ANNEXE Programme de référence du concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques I. - Culture générale : — les grands problèmes contemporains, — les civilisations et cultures contemporaines, — la civilisation musulmane, — l’histoire de la diplomatie, — la démocratie et le multipartisme, — les nouvelles techniques de communication, — le rôle des médias, — le Maghreb arabe, — l’histoire contemporaine de l’Algérie, — les grands axes de la politique extérieure algérienne, — les problèmes de développement en Algérie, — le terrorisme. II. - Economie, finances et commerce international : — les regroupements économiques régionaux, — le système des échanges commerciaux internationaux, — la mondialisation et la globalisation, — les institutions financières internationales, — la dette extérieure et le rééchelonnement, — les accords de partenariat et les zones de libre-échange, — l’assistance au développement économique, — les politiques énergétiques dans le monde. III. - Droit, relations internationales et sciences politiques : — les principes généraux et les sources du droit international public, — les règles et les principes du droit international privé, — les sujets du droit international, — les droits de l’Homme, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 — le droit humanitaire, — le droit de la mer, — les principes généraux du droit constitutionnel, — le droit constitutionnel comparé, — le système constitutionnel algérien, — la fonction publique algérienne, — le règlement pacifique des différends, — les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires, — le désarmement, — les relations euro-méditerranéennes, — le mouvement des pays non-alignés, — les regroupements politiques et stratégiques régionaux, — le système des Nations Unies et les organisations internationales, — les organisations non-gouvernementales, — les conflits en Afrique, — l’Union africaine. IV. - Langues étrangères : — première et deuxième langues étrangères. V. - Epreuve orale : Entretien avec le jury sur un sujet, parmi les thèmes du programme de référence ci-dessus.

Arrêté du 28 Chaâbane 1428 correspondant au 10 septembre 2007 portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement des secrétaires diplomatiques.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2007, susvisé, un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement des secrétaires diplomatiques. Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20) postes, dont un (1) poste réservé aux candidats fonctionnaires. Art. 3. — Les candidats non retenus pour participer au concours peuvent introduire un recours, dix (10) jours au plus tard avant la date prévue pour le déroulement des épreuves écrites. Art. 4. — Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 6 et 7 décembre 2007. Art. 5. — Le déroulement des épreuves écrites aura lieu au siège du ministère des affaires étrangères. Art. 6. — Les candidats doivent s’acquitter des droits de participation au concours d’un montant de quatre cents (400) dinars algériens à verser contre reçu au compte intitulé “Produits divers du budget, compte n° 211007 ouvert auprès du trésorier central d’Alger” - concours secrétaires diplomatiques. Art. 7. — L’épreuve orale pour les candidats admissibles se déroule devant un jury, composé d’enseignants universitaires et de hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, désignés par le secrétaire général. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1428 correspondant au 10 septembre 2007. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007 fixant l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université, notamment son article 9 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; 21 octobre 2007 Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 9 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école hors université et la nature et l’organisation de ses services techniques. Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté : — du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes ; — du directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique ; — du directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures ; — du secrétaire général ; — du directeur de la bibliothèque ; — de chefs de département. CHAPITRE I DES DIRECTEURS ADJOINTS Art. 3. — Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé : — de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages ; — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l’école ; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants ; — de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes ; — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants. Il est assisté par : — le chef de service des enseignements et de l’évaluation ; — le chef de service des stages ; — le chef de service des diplômes. Art. 4. — Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé : — de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisée et veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière ; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements ; — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ; — de collecter et diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école ;

9 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 octobre 2007 — d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et veiller à leur cohérence ; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et d’en conserver les archives. Il est assisté par : — le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée ; — le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats. Art. 5. — Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé : — de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l’école ; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et initier des programmes de partenariat ; — de tenir le fichier statistique de l’école ; — de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation ; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d’autres établissements d’enseignement supérieur. Il est assisté par : — le chef de service de la formation continue ; — le chef de service des relations extérieures ; — le chef de service des statistiques et de l’orientation. CHAPITRE II DU SECRETAIRE GENERAL Art. 6. — Le secrétaire général est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école ; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques ; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche ; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ; — de veiller à la conservation des archives de l’école. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 19 Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ; — le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens. Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels ; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ; — d’élaborer et mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives. Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants ; — le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ; — le chef de service de la formation et du perfectionnement ; — le chef de service des activités culturelles et sportives. Art. 8. — Le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé : — de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget ; — d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école ; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ; — d’assurer la conservation et la gestion des archives de l’école ; — de tenir à jour les registres d’inventaire ; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école. Il est assisté par : — le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche ; — le chef de service des marchés et des équipements ; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives ; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 9 Chaoual 1428 Art. 9. — Lorsque l’école comporte des structures d’œuvres universitaires, le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires chargé : — d’assurer les conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants ; — d’assurer le service des bourses. Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes : — la section de l’hébergement, de la restauration et du transport ; — la section des bourses. Art. 10. — Les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel ; — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance ; — le hall de technologie pour les écoles assurant des enseignements et sciences exactes et technologiques. Art. 11. — Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école ; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique. Il comporte les sections suivantes : — section impression ; — section audiovisuelle. Art. 12. — Le centre des systèmes et réseaux d’informations et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance est chargé de : — l’exploitation, l’administration et la gestion des réseaux ; — l’exploitation et le développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ; — le suivi et l’exécution des projets de télé-enseignement et d’enseignement à distance ; — l’appui technique à la conception et la production de cours en ligne ; — la formation et l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance. Il comporte les sections suivantes : — section systèmes ; — section réseaux ; — section télé-enseignement et enseignement à distance. 21 octobre 2007 Art. 13. — Le hall de technologie est chargé : — de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou pratiques en sciences exactes et technologiques ; — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou dirigés. CHAPITRE III DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE Art. 14. — Le directeur de la bibliothèque est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires ; — de tenir le fichier des thèses et mémoires de post-graduation ; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire ; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques. Il est assisté par : — le chef de service acquisition et traitement ; — le chef de service recherches bibliographiques ; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation. CHAPITRE IV DU CHEF DE DEPARTEMENT Art. 15. — Le chef de département est assisté par : — le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation ; — le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche, le cas échéant, par des chefs de laboratoire. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1428 correspondant au 17 septembre 2007. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique, Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE