Décret exécutif n° 07-290 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, modifié et complété, susvisé.

L’article 10 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 10. — Le conseil d’orientation comprend :

— le Chef du Gouvernement ou son représentant, président ;

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;

— le représentant du ministre de l’éducation nationale ;

— le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre de la culture ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture et du développement rural, chargé du développement rural ;

— le représentant du délégué à la planification ;

— quatre (4) représentants des associations nationales activant dans le domaine de l’alphabétisation ;

— deux (2) représentants élus des travailleurs de l’office ;

— le représentant du conseil national de l’alphabétisation.

Le directeur général participe aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative et il en assure le secrétariat ».

L’article 16 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 16. — Le conseil pédagogique cité à l’article 5 ci-dessus est un organe consultatif qui comprend :

— (Sans changement) ;

— un membre du conseil supérieur de la langue arabe ;

— deux (2) enseignants universitaires des sciences de l’éducation ;

— un enseignant universitaire de sociologie ;

— le chef du département concerné ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation de langue et de littérature arabe ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation de mathématiques ;

— un inspecteur de l’éducation et de la formation d’histoire et géographie ;

— un membre de la commission nationale des programmes, chargé de la langue arabe ;

— deux (2) inspecteurs d’alphabétisation ;

— quatre (4) représentants des enseignants contractuels, chargés de l’enseignement pour adultes ;

— un chercheur de l’institut national de recherche pédagogique ;

— un représentant de l’office national de l’enseignement et de la formation à distance, chargé de la pédagogique.

— un directeur de centre de formation professionnelle et d’apprentissage.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 Abdelaziz BELKHADEM. 4 Chaoual 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 octobre 2007 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 23 DECISIONS INDIVIDUELLES