Décret exécutif n° 07-275 ملغى

Décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-234

    « Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007, susvisé, sont abrogées. 3 juin »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Sidi Bel Abbès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tébessa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création de deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Biskra

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création de deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d’El Oued

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Rajab 1433 correspondant au 30 mai 2012 portant création d’annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011 portant création de deux annexes de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mascara

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1432 correspondant au 26 mai 2011 portant création d'une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya d'Oum El Bouaghi

  • Décret exécutif n° 12-234

    Décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique

  • Décret exécutif n° 11-293

    Décret exécutif n° 11-293 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 complétant le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 portant création des bibliothèques de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 portant création d'une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Safar 1432 correspondant au 12 janvier 2011 portant création d'une annexe de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Djelfa

  • Décret exécutif n° 09-346

    Décret exécutif n° 09-346 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 complétant le décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 portant création des bibliothèques de lecture publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1430 correspondant au 26 février 2009 fixant l’organisation interne des bibliothèques de lecture publique et de leurs annexes

  • Décret exécutif n° 08-236

    Décret exécutif n° 08-236 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 portant création des bibliothèques de lecture publique

  • Décret exécutif n° 08-235

    Décret exécutif n° 08-235 du 23 Rajab 1429 correspondant au 26 juillet 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale

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