Décret exécutif n° 07-189 ملغى

Décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 15-213

    « Les dispositions du décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau, sont »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-344

    « Les dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 16. — Les athlètes d’élite de la catégorie « B » son »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-344

    « Les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 23 du décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 23. — ................... »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 15-213

    Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau

  • Décret exécutif n° 12-344

    Décret exécutif n° 12-344 du Aouel Dhou El Kaada 1433 correspondant au 17 septembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-189 du Aouel Joumada Ethania 1428 correspondant au 16 juin 2007 fixant le statut de l’athlète d’élite et de haut niveau

  • Décret exécutif n° 09-15

    Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées

  • Décret exécutif n° 08-296

    Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive

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