Décret exécutif n° 07-02 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Zemmouri-Ouest, wilaya de Boumerdès

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Zemmouri- Ouest, wilaya de Boumerdès, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 15

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de 49 hectares, 38 ares et 38 centiares sont situés sur le territoire de la wilaya de Boumerdès et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du programme d’aménagement et de promotion de la zone d’expansion touristique Zemmouri-Ouest, wilaya de Boumerdès, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

DECISIONS INDIVIDUELLES