Décret exécutif n° 06-479 du 28 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 19 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements

Il est annulé, sur 2006, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements et au chapitre n° 37-01 «Administration centrale – Conférences et séminaires».

Le ministre des finances et le ministre des participations et de la promotion des investissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 19 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES PARTICIPATIONS ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais ........................................... 2.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes....................................................... 1.500.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 4.000.000 Total du titre III................................................................................... 4.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 4.000.000 Total de la section I............................................................................... 4.000.000 Total des crédits annulés.................................................................... 4.000.000