Décret exécutif n° 06-31

Décret exécutif n° 06-31 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2006, au ministre des participations et de la promotion des investissements

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 06-31

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 06-479

    Décret exécutif n° 06-479 du 28 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 19 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des participations et de la promotion des investissements

  • Décret présidentiel n° 06-332

    Décret présidentiel n° 06-332 du Aouel Ramadhan 1427 correspondant au 24 septembre 2006 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

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