Décret exécutif n° 06-449 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Il est annulé, sur 2006, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et au chapitre n° 31-11 “Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et au chapitre n° 31-13 “Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires”.

Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 11 décembre 2006