Décret présidentiel n° 06-513 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, section I, sous-section I, un chapitre n° 35-02 intitulé : “Administration centrale – Entretien et réhabilitation des chalets érigés après le séisme du 21 mai 2003 au niveau de la wilaya d’Alger”.

Il est annulé, sur 2006, un crédit de quarante et un millions six cent dix-neuf mille dinars (41.619.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de quarante et un millions six cent dix-neuf mille dinars (41.619.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et au chapitre n° 35-02 : “Administration centrale – Entretien et réhabilitation des chalets érigés après le séisme du 21 mai 2003 au niveau de la wilaya d’Alger”. .

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 7 janvier 2007