Décret exécutif n° 06-273 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Mascara

L’article 1er du décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Mascara, sous la dénomination “centre universitaire de Mascara”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.

L’article 2 du décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mascara sont fixés comme suit :

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des sciences juridiques et administratives ;

— institut des sciences sociales et humaines ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences de la nature et de la vie”.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5

L’article 3 du décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 3. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Mascara comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de la culture.

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————