Décret exécutif n° 06-266 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2006, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, section I – Section Unique

– Sous-section I et au chapitre n° 36-02 “Subventions aux instituts de formation professionnelle”.

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, section I – Section Unique

– Sous-section I et au chapitre n° 43-01 “Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Frais de formation”.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————