Décret exécutif nº 06-21 du 25 Dhou El Hidja1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage d'Ourkiss (wilaya d'Oum El Bouaghi)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération portant réalisation du barrage d'Ourkiss (wilaya d'Oum El Bouaghi), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de neuf cents (900) hectares situés sur le territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret. 25 janvier 2006

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du barrage d'Ourkiss est la suivante : excavations: 30.000 m³; remblais: 486.000 m³ ; béton: 15.200 m³ ; forage et injection : 7.900 ml ; tapis étanche: d'une superficie de 2.240.000 m2 correspondant à un volume de 1.220.000 m³ .

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du barrage d'Ourkiss doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.