Décret exécutif nº 06-17 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à la réalisation du barrage de Kef Eddir (wilaya de Tipaza)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération portant réalisation du barrage de Kef Eddir (wilaya de Tipaza), en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de quatre cent (400) hectares situés sur les territoires des wilayas de Tipaza, Chlef et Aïn Defla et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du barrage de Kef Eddir (wilaya de Tipaza) est la suivante : excavations: 2.360.000 m3; remblais: 5.000.000 m3; béton pour les structures: 137.000 m3 ; forage et injection : 20.000 ml.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du barrage de Kef Eddir doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.