Décret exécutif n° 06-16 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur le couloir El Aouana - Jijel à partir du barrage "Kessir" (wilaya de Jijel)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur le couloir El Aouana - Jijel à partir du barrage “Kessir”

(wilaya de Jijel) en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de cent vingt (120) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Jijel et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation des ouvrages pour l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur le couloir El Aouana

- Jijel à partir du barrage "Kessir" est la suivante : une station de traitement d'une capacité de 50.000 m3/jour; des conduites d'adduction d'un linéaire de 35 km; une station de pompage ; un réservoir d'une capacité de 6.000 m3 ; un système de télétransmission.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.