Décret exécutif nº 06-15 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiet-Rosfa (tranche II)

à En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes à partir du barrage de Koudiat-Rosfa (tranche II) en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux. 25 janvier 2006

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de trois cent quarante (340) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Tissemsilt et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de l'alimentation en eau potable de la ville de Tissemsilt et des localités environnantes est la suivante : huit (8) stations de pompage avec huit (8) bâches à eau; l'adduction d'un linéaire de 129,4 km (Ø 80 à 800); les équipements électriques et hydromécaniques des ouvrages; un système de télétransmission du réseau.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.