Décret exécutif n° 06-130 du 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2006

Il est annulé, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de cinq milliards neuf cent cinquante cinq millions six cent mille dinars (5.955.600.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards trois cent vingt deux millions deux cent mille dinars (4.322.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2006, un crédit de paiement de cinq milliards neuf cent cinquante cinq millions six cent mille dinars (5.955.600.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards trois cent vingt deux millions deux cent mille dinars (4.322.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Infrastructures économiques — 1.183.200 et administratives Provision pour dépenses 5.955.600 3.139.000 imprévues TOTAL 5.955.600 4.322.200 Tableau “B” – Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 1.117.400 267.500 Infrastructures économiques et 3.292.500 1.630.000 administratives Education - Formation 161.700 161.700 Infrastructures socio-culturelles 735.000 1.614.000 Soutien à l’accès à l’habitat 398.000 398.000 P.C.D. 251.000 251.000 TOTAL 5.955.600 4.322.200