Décret exécutif nº 06-13 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur Lakhdar à partir du barrage de Kramis (wilaya de Mostaganem)

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Nakmaria, Achâacha et Sidi Lakhdar à partir du barrage de Kramis, wilaya de Mostaganem, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus est de deux cents (200) hectares situés sur le territoire de la wilaya de Mostaganem, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Nakmaria, Achâacha et Sidi Lakhdar, à partir du barage de Kramis, est la suivante : une adduction d'un linéaire de 70 km; une station de traitement d'une capacité de 25.000 m3/jour; une station de pompage (20.000 m3/jour); trois (3) réservoirs : (deux réservoirs de 10.000 m3 chacun et un réservoir de 5.000 m3).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5