Décret exécutif n° 06-122 du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de droit et d’une résidence universitaire dans la localité de Saïd Hamdine (commune de Bir Mourad Raïs - wilaya d’Alger)

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de droit et d’une résidence universitaire dans la localité de Saïd Hamdine (commune de Bir Mourad Raïs - wilaya d’Alger), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de onze (11) hectares situés sur le territoire de la commune de Bir Mourad Raïs, et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la faculté de droit de dix mille (10.000) places pédagogiques et d’une résidence universitaire de quatre mille (4000) lits est la suivante :

1 - Faculté de droit :

— capacité : dix mille (10.000) places pédagogiques,

— superficie de trente et un mille (31.000) mètres carrés construits,

— cinquante huit (58) salles de cours de cinquante (50) places, * vingt-deux (22) amphithéâtres dont : * dix (10) de trois cents (300) places, * six (6) de deux cents (200) places, * deux (2) de quatre cents (400) places, * quatre (4) de cinq cents (500) places,

— bibliothèque d’une capacité de cinq cents (500) places,

— auditorium de mille (1000) places,

— administration de faculté,

— vingt (20) bureaux pour enseignants et dépendances.

2 - Résidence universitaire :

— capacité : quatre mille (4000) lits,

— superficie de trente sept mille (37.000) mètres carrés construits,

— administration de la résidence,

— restaurant de huit cents (800) places,

— salle de sport + terrains de sport,

— quatre (4) logements de fonction,

— salle polyvalente pour activités culturelles.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006.

Ahmed OUYAHIA.