Décret exécutif n° 05-428 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant à certains corps communs et aux corps des ingénieurs en habitat et urbanisme des architectes, des pharmaciens, des ouvriers professionnels des conducteurs automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté du 22 Rajab 1428 correspondant au 6 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un point focal national relatif au règlement sanitaire international chargé des urgences de santé publique de portée internationale

Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur de la santé

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 25 avril 2006 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière