Arrêté du 22 Rajab 1428 correspondant au 6 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un point focal national relatif au règlement sanitaire international chargé des urgences de santé publique de portée internationale

Il est créé, auprès du ministre chargé de la santé, un point focal national relatif au règlement sanitaire international chargé des urgences de santé publique de portée internationale, dénommé ci-après, "le point focal national RSI".

Le siège du point focal national “RSI” est fixé au ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le point focal national “RSI” est un organe permanent de consultation et de concertation.

Le point focal national “RSI” a pour mission de contribuer à la mise en œuvre du règlement sanitaire international en vue de protéger le territoire national de l'introduction, de l'implantation et de la propagation de maladies provenant de l'extérieur et ce en acquérant, renforçant et maintenant les capacités nationales de surveillance, de détection et de prise en charge de toute flambée épidémique de maladies transmissibles ou de tout évènement pouvant occasionner un risque pour la santé publique d'étiologie transmissible ou non transmissible.

A ce titre, il est chargé notamment de :

— recueillir toutes les informations en rapport avec un évènement pouvant causer un risque sanitaire pour la population en provenance de secteurs divers ;

— coordonner l’analyse des évènements et évaluer le risque de propagation internationale de toute flambée épidémique de maladies transmissibles ou de tout évènement pouvant occasionner un risque pour la santé publique d'étiologie transmissible ou non transmissible survenant sur le territoire national ;

— déclarer ou notifier au point contact “RSI” de l'Organisation mondiale de la santé les informations considérées comme urgentes ou pertinentes après concertation avec les autorités concernées ;

— répondre aux demandes d’information de l'Organisation mondiale de la santé après concertation avec les autorités concernées, selon les procédures en vigueur, en vérifiant pour elle des informations émanant de sources autres que les sources officielles et en donnant des informations concernant un risque identifié en dehors du territoire ;

— diffuser des informations aux départements ministériels compétents et autres secteurs concernés, notamment les secteurs responsables de la surveillance et de la déclaration des maladies, les services de santé publique et les points d’entrée : les aéroports, ports et postes frontières terrestres ;

— renforcer, en la matière, la coordination entre les services de santé et les services concernés relevant des autres départements ministériels.

Le point focal national “RSI”, présidé par le ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ou son représentant, est composé comme suit :

1. Au titre des départements ministériels :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— un représentant du ministre des affaires étrangères ;

— un représentant du ministre des ressources en eau ; 25 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 octobre 2007

— un représentant du ministre du commerce ;

— un représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme ;

— un représentant du ministre des transports ;

— un représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre de la communication ;

— un représentant du ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

2. Au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière :

— le directeur de la prévention ;

— le directeur de la pharmacie ;

— le directeur des services de santé ;

— le directeur de la réglementation et de la documentation.

3. Au titre des établissements placés sous tutelle du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière :

— un représentant de l'institut national de santé publique ;

— un représentant de l'institut Pasteur d'Algérie.

4. Au titre des autorités aux frontières :

— un représentant de la direction générale des douanes ;

— un représentant de la direction générale de la sûreté nationale (la police des frontières).

Le point focal national “RSI” peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne susceptible de l'assister utilement dans ses travaux.

Le secrétariat du point focal national “RSI” est assuré par la direction de la prévention du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le point focal national “RSI” se réunit en session ordinaire, sur convocation du président, une fois par semestre, et autant de fois que de besoin, en session extraordinaire, lorsque les circonstances l'exigent.

Le point focal national “RSI” élabore et adopte son règlement intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rajab 1428 correspondant au 6 août 2007.

Amar TOU.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS