Décret exécutif n° 05-498 du 25 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 27 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 37-05 “Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires”.

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”.

Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 27 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————★————