Décret exécutif nº 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 profit des médecins de la protection civile
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Article 3
فتح المادةLes médecins-lieutenants de la protection Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet d'instituer un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile, régis par le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, susvisé.
Article 2
فتح المادةLes médecins-lieutenants, les médecins-capitaines et les médecins-commandants de la protection civile bénéficient d'une indemnité spécifique globale servie mensuellement conformément au tableau ci-après :
REQUISE ET MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE GLOBALE Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans et inférieure ou égale à 6 ans 5.500 DA 5.500 DA 8.500 DA 9.000 DA 9.500 DA 10.000 DA civile bénéficient d'une indemnité de qualification servie mensuellement et calculée par référence au salaire de base du grade d'origine conformément au tableau ci-après :
ANCIENNETE REQUISE ET TAUX DE L'INDEMNITE GRADE Inférieure DE QUALIFICATION Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans ou égale à 3 ans et inférieure ou égale à 6 ans Médecins-lieutenants 7% 27% 37%
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-251 (ج.ر عدد 50 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Les médecins - lieutenants, les médecins - capitaines, les médecins - commandants, les médecins - lieutenants-colonnels et les médecins-colonels de la protection civile bénéficient d’une indemnité spécifique globale servie mensuellement conformément au tableau ci-après :
REQUISE ET MONTANTS DE L’INDEMNITE SPECIFIQUE GLOBALE Supérieure à 3 ans Plus de 6 ans et inférieure ou égale à 6 ans 7.425 DA 7.425 DA 9.450 DA 10.200 DA 12.450 DA 13. 200 DA
15. 450 DA 16. 200 DA 18.450 DA 19.200 DA
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000.
Ahmed BENBITOUR.
7. Moharram 1421
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Article 3 bis
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-251 (ج.ر عدد 50 لسنة 2005)
آخر صيغة معروفة
“Art. 3 bis. — Il est institué une indemnité mensuelle de documentation au profit des médecins de la protection civile, dont le montant est fixé comme suit : 12 Joumada Ethania 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juillet 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 31 CORPS GRADES MONTANTS Médecins de la protection civile Médecin - lieutenant Médecin - capitaine 2.500 DA 4.500 DA Médecin - commandant 4.500 DA Médecin - lieutenant - Médecin - colonel colonel 4.500 DA 4.500 DA
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-251
« L’article 2 du décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. — Les médecins - lieutenants, les médecins - capitaines, les méde »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-251
« Le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000, susvisé, est complété par un article 3 bis rédigé comme suit : “Art. 3 bis. — Il est institué une indemnité mensuelle de documentation au pr »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 85-59
- Décret présidentiel n° 99-299
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 05-251
Décret exécutif n° 05-251 du 7 Joumada Ethania 1426 correspondant au 14 juillet 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-80 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des médecins de la protection civile
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